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Fidèle à une longue tradition, le ministère des affaires étrangères  (MAE) organisait les 29 et 30 août derniers, en parallèle de la conférence des ambassadeurs, la réunion annuelle des ETI – experts techniques internationaux, nouvelle dénomination juridiquement exacte des anciens coopérants techniques -.

Cette réunion se tenait à l’initiative de la nouvelle sous-direction de la gouvernance démocratique (SDGD), héritière de la mission de la gouvernance démocratique dépendant de la Direction du développement et des biens publics mondiaux  (DDBPM), elle-même placée au sein de la direction générale de la mondialisation (DGM).

Au cours d’une série d’exposés très riches, la DDBPM, la SDGD, et les autres services impliqués au ministère dans la gestion et l’activité des 700 ETI ont exposé à la fois le bilan varié et fourni de leur activité de l’année écoulée et les priorités de l’année à venir.

De nombreux détails ont été indiqués sur la répartition des ETI, leur rôle, leur gestion, les critères de détermination des thèmes et des pays d’affectation, ainsi que sur l’activité de la SDGD dans son ensemble et la politique de coopération et de développement du MAE.

Des interventions de FEI (France expertise internationale, le nouvel opérateur du MAE, représenté par son directeur Cyrille PIERRE), de l’ADETEF (opérateur du ministère des finances) et de CIVIPOL (opérateur du ministère de l’intérieur) étaient également au programme, ainsi qu’une intervention d’un conseiller de la cour administrative d’appel de Paris sur la diffusion des standards juridiques et l’influence française exercée à travers un projet de coopération de la banque mondiale sur les partenariats public privé.

Le compte-rendu détaillé est disponible pour nos adhérents en cliquant sur ce lien.Notes relevées à l’occasion de la réunion annuelle des ETI (experts techniques internationaux) les 29 et 30 août 2013

Nous évoquerons cette réunion et la situation des ETI à l’occasion de notre prochaine réunion parisienne, le mardi 24 septembre à 18H30.

C'est la rentrée! Après un repos bien mérité pour ceux qui ont pu partir en vacances, et un mois en principe calme pour ceux qui étaient malgré tout au travail,nous reprenons nos activités de soutien et d'entraide aux experts.

Nous vous proposons deux rendez-vous utiles et conviviaux dès à présent:

 - la rentrée de notre partenaire privilégié CEEAP (collège des experts européens en administration publique) d'une part, le 16 septembre à 12H45, avec au menu la présence de l'un des "ambasadeurs des régions" nommés récemment par le ministre des affaires étrangères Laurent FABIUS.  skmbt-c35313082912180.pdf. le tarif membres est appliqué aux membres de FRANCeXP en vertu de nos accords de partenariat.

- notre propre rentrée le 24 septembre à 18H30, dans le Marais rue des archives, sur le thème des ETI (experts techniques internationaux - ex-coopérants techniques) et de l'activité de la sous-direction de la gouvernance démocratique du ministère des affaires étrangères.

prévenez dès maintenant de vtre dusponibilité pour l'un ou l'autre de ces deux rendez-vous.

Bien cordialement,

l'équipe de FRANCeXP.

Comme annoncé et prévu, notre douzième réunion était consacrée à la sécurité des experts en mission.
Malgré la défection involontaire de dernière minute de l’intervenant, les membres présents ont uni leurs forces et partagé leur expérience pour traiter un sujet de première importance malheureusement  souvent passé sous silence ou traité avec désinvolture ou amateurisme.  Dans une ambiance décontractée mais studieuse, de nombreux thèmes ont été évoqués, et notamment : la classification et la fréquence des difficultés ou des risques rencontrés – en particulier les difficultés liées à la route au sens large - ; les outils de réponse ou de prévention, en partant des questions d’assurance, du rôle des donneurs d’ordre privés ou publics, des opérateurs, en passant par les circuits d’information, et en aboutissant  au rôle des autorités publiques, en particulier les ambassades, en cas de difficultés isolées ou de crise de gravité croissante ; les systèmes de compensation des risques sous forme de soutien matériel ou d’amélioration des rémunérations ; et enfin les mesures à prendre et les positions à adopter par FRANCeXP – information – prévention – réclamations…
Sur ce dernier thème, le volet soutien pénal de l’assurance de groupe de FRANCeXP a été rappelé, qui permet à tout adhérent à jour de cotisations de bénéficier en tout point du monde d’un soutien juridique et moral par la mise à disposition d’un avocat en cas de mise en cause pénale (y compris pour les accidents de la route). Il a également été convenu de réclamer une implication accrue des principaux donneurs d’ordre – Commission européenne en tête – qui se défaussent pour l’instant entièrement sur les opérateurs contractants et les ambassades pour résoudre les questions de sécurité des très nombreux experts qui travaillent pour eux.
La rencontre s’est prolongée, pour ceux qui en avaient le temps, d’un dîner amical. Celui-ci complétait agréablement une fructueuse rencontre qui a permis d’accueillir de nouveaux adhérents et partenaires.
La prochaine réunion a été fixée au mardi 24 septembre et pourrait porter sur les jumelages européens.

Xavier GIVELET est l'un de nos éminents adhérents. Il quitte le poste de conseiller pour les affaires internationales de la DATAR, qu'il occupait depuis 7 ans, pour rejoindre la chambre régionale des comptes de Lyon et ajouter ainsi une nouvelle corde à son arc.

Il a réuni ses amis  le 25 avril dernier - pour beaucoup des experts internationaux comme nous - pour une amicale cérémonie de départ au cours de laquelle il s'est notamment exprimé à titre personnel sur l'expertise et sur les experts. Les locaux étaient aimablement mis à disposition par le FERAM et Global Local forum (Pierre POUGNAUD et Pierrick HAMON).

Nous avons estimé que son point de vue dépassait suffisamment sa personne, et se rapprochaient suffisament de nos propres vues pour que nos lecteurs et visiteurs puissent en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-après:  2013-04-24-extraits-utiles-discours-depart-xavier-givelet-2.doc Sans omettre le plaisir  particulier que nous pouvons avoir à citer l'hommage rendu à FRANceXP et aux autres associations connexes comme l'AFECTI et le CEEAP.

FRANCeXP souhaite bon vent à Xavier GIVELET et à sa femme Catherine et espère bien que, de Lyon, il pourra participer activement à notre rayonnement et nos actions.

Deuxième réunion sous forme d'apéritif mardi dernier 26 mars dans les souterrains du restaurant "Le pain quotidien".

Nous étions une quinzaine à nous retrouver (l'une d'entre nous, malheureusement, n'a pas trouvé l'entrée et a dû renoncer) autour d'un verre et de quelques tartines de pain bio pour évoquer un sujet de première importance pour le peuple des experts internationaux: les contrats-cadre de la Commission européenne.

Après une brève présentation du sujet (cadre juridique, budget, durée des missions, principales étapes de la procédure), les échanges ont porté sur l'expérience de ces contrats, tant du côté experts que du côté employeur, puisque deux sociétés de conseil, SOFRECO et conseil santé, nous avaient fait le plaisir de se joindre à nous.

Les débats ont été animés, instructifs et directs, aucun sujet n'étant mis de côté: procédures, limites de ce type de contrat, ruses et mauvaises pratiques, rémunérations, marges, liste des entreprises employeuses sur ce type de contat, etc....

Il ressort notamment de ces débats (dont nous ferons ultérieurement pour nos membres un compte-rendu plus détaillé en joignant les documents de référence les plus utiles, comme la liste des entreprises éligibles aux contrats-cadre) que:  

1/ ces contrats sont intéressants pour les experts qui recherchent des missions de court et moyen terme. Ils permettent de ne pas déménager et de poursuivre, la plupart du temps, une autre activité parallèle ou principale.

2/ de nombreuses améloirations sont possibles. Nous essaierons prochainement d'établir une position de FRANCeXP à partir des contributions reçues - il n'est pas trop tard pour envoyer vos suggestions à FRANCeXP si vous souhaitez que nous nous efforcions d'en tenir compte -

3/ il vaut mieux ne pas être isolé face aux employeurs et à la Commission, et que les adhérents de FRANCeXP sont mieux protégés que les autres grâce aux informations dont ils bénéficient et à l'assurance de protection, juridique de groupe dont ils bénéficient.

Par ailleurs, il semble que le nouveau format de nos réunions soit plutôt bien adapté, sous forme d'un apéritif - payé par l'association sous réserve que les cotisations rentrent bien - , suivi d'un dîner à charge des participants pour ceux qui souhaitent prolonger les débats comme nous l'avons fait mardi soir. Il a en outre été décidé à l'unanimité des présents de maintenir pour l'instant le changement de jour (le mardi au lieu du lundi, plusieurs étant souvent en dificulté pour venir le lundi), et de retarder un peu l'horaire de début (18H30 au lieu de 18H00). Merci et bravo à tous les participants pour leurs apports aux débats.

Notre prochaine réunion, dont le thème pourrait être la sécurité des experts en mission, avec l'intervention d'un spécialiste de la société GEOS, est a priori fixée au mardi 28 mai à 18H30 au même endroit (sous réserve de changements ultérieurs possibles).

Réunions, échanges, connaissances, services.... FRANCeXP permet tout celà. Au cours de la seule réunion de début d'année, le 28 janvier dernier, deux experts ont été identifiés pour participer à la préparation d'un projet, un autre a fait le point sur sa situation au retour de mission, un quatrième à reçu une commande d'un autre expert, un cinquième a éclairci sa situation fiscale, et un dernier a découvert la nécessité de préparer un CV aux normes interntionales.

C'est ce genre d'échanges et de services croisés que veut et tend à accomplir FRANCeXP. C'est possible en étant présent sur le forum de la zone membres, pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer. Mais c'est surtout possible à l'occasion de nos rencontres périodiques..

La prochaine devrait se tenir, sauf changement de dernière minute, le lundi 25 mars de 18H00 à 20H00, probablement rue des archives là où nous nous sommes réunis en janvier. Inscrivez-vous dès à présent..

FRANCeXP - Newsletter #63 - activités récentes et à venir
Chers Collègues experts, Chers Amis,

A l'approche de la fin d'année, un peu d'information sur les activités récentes et à venir et sur notre environnement:

- notre notoriété et notre assise progressent lentement mais sûrement, avec presque 100 membres actifs désormais et plus de 700 sympathisants ( ceux qui, sans avoir encore adhéré ou sans avoir cotisé, trouvent intérêt à s'informer de notre activité). C'est surtout la régularité des adhésions ou des inscriptions à la lettre d'informations qu'il faut souligner, malgré l'absence de  campagne de recrutement spécifique autre que notre présence sur le net, et malgré l'absence de campagne de référencement spécifique également. Nous avons beaucoup de progrès à faire encore en ce domaine, mais il nous faudrait pour ce faire une équipe de recruteurs plus actifs. Avis aux volontaires... et surtout, n'hésitez-pas à recruter autour de vous dans votre propre réseau, c'est le meilleur moyen de développer notre base d'adhérents.

- deux études récentes de cas réels  qui viendront bientôt s'ajouter à nos fiches sur la situation fiscale et sociale des experts ( réfléchissez-y bien, la solution est loin d'être évidente, même pour les spécialistes):

         1/ un expert de nationalité hors UE, vivant en France avec un conjoint français plus de 183 jours par an, travaille sur plusieurs contrats courts financés hors UE par l'UE pour des employeurs privés résidant en UE ou hors UE mais hors de France. Doit-il payer des impôts et/ou des charges sociales, et si oui où?

         2/ un expert de nationalité UE non français, réside seul et dort le soir en France mais travaille à Bruxelles pour une entreprise allemande pour la mise en oeuvre d'un contrat Leonardo (programme financé par l'UE). Quel doit être son régime fiscal et social, où et comment doit-il être enregistré, où doit-il payer impôts et/ou charges sociales?

- un autre cas réel d'intérêt commun nous a amenés à entamer les discussions avec les pouvoirs publics au sujet de la carrière des experts internationaux et en particulier de leur reclassement au retour. Le sujet n'est pas propre aux administrations publiques comme nous l'avons déjà dit et constaté, mais commun en fait à toutes les grandes organisations, publiques comme privées. Nous nous attacherons à initier la discussion avec le secteur privé lorsque le cas de l'un de nos adhérents nous en donnera l'occasion. Pour l'heure, nous avons pris contact avec le MEDDE - ministère de l'écologie et du développement durable - qui est le premier concerné, ainsi qu'avec la DGAFP - direction générale de la fonction publique -. Très bien reçus au MEDDE par la DAEI - direction des affaires internationales - (nous publierons un compte-rendu de cet entretien dès que possible), nous n'avons pas obtenu pour l'heure d'entretien à la DRH ni auprès de l'organisation syndicale concernée. La DGAFP a fait connaitre par ailleurs son intérêt pour la question du cursus des experts internationaux, et nous les rencontrerons en tout début d'année prochaine.

- un dernier cas réel  récent démontre quant à lui à nouveau l'utilité irremplaçable de notre assurance juridique de groupe: un opérateur de contrats cadre de l'Union européenne cherche des experts pour un projet. Il sélectionne l'un de nos adhérents, s'entend avec lui sur les conditions matérielles de sa participation en cas de succès, lui fait signer un engagement de diponibilité et d'exclusivité ("SOEA"). Sollicité par deux autres opérateurs, cet expert décline leurs offres en faisant valoir qu'il est déjà engagé par ailleurs. Puis le premier opérateur annonce à notre expert qu'il ne travaillera pas avec lui finalment, alors qu'il est trop tard pour que celui-ci se tourne vers l'un de ses concurrents. Notre adhérent peut, s'il le veut, bénéficier dan ce cas de conseils gratuits de notre assureur, et faire fnancer les frais de procédure qui s'ensuivront. Nous pourrions réfléchir aussi à la publication d'un palmarès de "bonus-malus" sur notre site, qui puisse assurer une publicité adéquate aux comportements inappropriés.

- nous vous suggérons aussi de vous reporter au bilan, récemment diffusé, de l'association TA-CU (technical assistance consultants united), dont nous vous avons plusieurs fois entretenu. Document fort intéressant pour cette association très active auprès de l'UE, et qui a déjà obtenu d'intéressants résultats, notamment pour ce qui concerne les SOEA. Nous mettrons prochainement ce document à disposition de nos adhérents.

- l'association EXPORTIC, spécialisée dans la consultance internationale en matière de TIC, organise son prochain petit-déjeuner le 31 janvier. Nous rapelons à nos adhérents qu'ils bénéficient de tarifs réduits pour participer à leurs formations.

- nous n'avons pas pu, pour des raisons d'emploi du temps, organiser de réunion en novembre. Nous projetons d'en organiser une, qui pourrait être couplée avec une assemblée générale, en début d'année. Mais nous aurions besoin d'une équipe de volontaires qui puisse participer à son organisation. Avis aux volontaires... 

- Enfin, la nouvelle campagne de cotisations 2013 a commencé depuis le premier novembre: n'oubliez-pas le nerf de la guerre, et renouvelez ou envoyez votre cotisation!

A très bientôt, et dans l'attente du plaisir de vous voir ou de vous revoir, bonnes fêtes de fin d'année..

       Dans notre dernier billet, nous évoquions les négociations en cours sur la réforme du PRAG, le guide pratique applicable aux appels d'offre de la Commission européenne et applicable aux experts. TA-CU - technical assistance consultants united - a réussi à s'imposer dnas la discussion et nous a fait partager ses revendications et le résultat es discussions. Nous en reproduisons le texte pour nos adhérents dans la page "PRAG" http://www.francexp-site.fr/pages/appui-aux-missions/prag-discussions-et-negociations.html.

      Nous avons en vain sollicité une invitation à cette réunion du 3 juillet. Sans doute la Commission ou ses représentants considère-t-elle qu'une association d'experts est suffisante face aux muliples représentants des opérateurs, des Etats-Membres et autres sous-traitants qui ne vivent que par le travail des experts sans qui rien ne se ferait.

       Rappelons les thèmes évoqués dans ce compte-rendu :

 - The draft PRAG will be finalized in English by the end of August. It will then be translated into all 23 languages used in the EC and will come into force with the new Financial Framework on 1st January 2013. Thus, changes to PRAG described below will not come into effect until the beginning of next year.

 - TACU proposals accepted:  • Insurance: • Security:• Previous country experience:• Public statements about projects • Documentary proof of previous experience:

- TACU proposals not accepted:  • Payment of the full published per diems; • Business class travel for flights over six hours; • Treating mobilisation/demobilization travel days as work days; • Final payments to experts on FWC assignments.

- TACU proposals still being considered • Arbitration:• Contracting Authority – Contractor – Expert relations: • Intellectual property rights:

- TACU proposal requiring clarification • Contribution of consortium partners to previous projects:

- Proposals from other stakeholders • Several of the issues raised by contractors concerned works contracts, so we do not discuss them here. We are only concerned with service contracts that involve experts. • Payments when invoiced items are in dispute:• Relevance of past experience: • Proposal of replacement experts without approval from the beneficiary: • Incidental expenditures: • Replacement experts from losing tenders: Overview