FRANCeXP - Newsletter #63 - activités récentes et à venir
Chers Collègues experts, Chers Amis,
A l'approche de la fin d'année, un peu d'information sur les activités récentes et à venir et sur notre environnement:
- notre notoriété et notre assise progressent lentement mais sûrement, avec presque 100 membres actifs désormais et plus de 700 sympathisants ( ceux qui, sans avoir encore adhéré ou sans avoir cotisé, trouvent intérêt à s'informer de notre activité). C'est surtout la régularité des adhésions ou des inscriptions à la lettre d'informations qu'il faut souligner, malgré l'absence de campagne de recrutement spécifique autre que notre présence sur le net, et malgré l'absence de campagne de référencement spécifique également. Nous avons beaucoup de progrès à faire encore en ce domaine, mais il nous faudrait pour ce faire une équipe de recruteurs plus actifs. Avis aux volontaires... et surtout, n'hésitez-pas à recruter autour de vous dans votre propre réseau, c'est le meilleur moyen de développer notre base d'adhérents.
- deux études récentes de cas réels qui viendront bientôt s'ajouter à nos fiches sur la situation fiscale et sociale des experts ( réfléchissez-y bien, la solution est loin d'être évidente, même pour les spécialistes):
1/ un expert de nationalité hors UE, vivant en France avec un conjoint français plus de 183 jours par an, travaille sur plusieurs contrats courts financés hors UE par l'UE pour des employeurs privés résidant en UE ou hors UE mais hors de France. Doit-il payer des impôts et/ou des charges sociales, et si oui où?
2/ un expert de nationalité UE non français, réside seul et dort le soir en France mais travaille à Bruxelles pour une entreprise allemande pour la mise en oeuvre d'un contrat Leonardo (programme financé par l'UE). Quel doit être son régime fiscal et social, où et comment doit-il être enregistré, où doit-il payer impôts et/ou charges sociales?
- un autre cas réel d'intérêt commun nous a amenés à entamer les discussions avec les pouvoirs publics au sujet de la carrière des experts internationaux et en particulier de leur reclassement au retour. Le sujet n'est pas propre aux administrations publiques comme nous l'avons déjà dit et constaté, mais commun en fait à toutes les grandes organisations, publiques comme privées. Nous nous attacherons à initier la discussion avec le secteur privé lorsque le cas de l'un de nos adhérents nous en donnera l'occasion. Pour l'heure, nous avons pris contact avec le MEDDE - ministère de l'écologie et du développement durable - qui est le premier concerné, ainsi qu'avec la DGAFP - direction générale de la fonction publique -. Très bien reçus au MEDDE par la DAEI - direction des affaires internationales - (nous publierons un compte-rendu de cet entretien dès que possible), nous n'avons pas obtenu pour l'heure d'entretien à la DRH ni auprès de l'organisation syndicale concernée. La DGAFP a fait connaitre par ailleurs son intérêt pour la question du cursus des experts internationaux, et nous les rencontrerons en tout début d'année prochaine.
- un dernier cas réel récent démontre quant à lui à nouveau l'utilité irremplaçable de notre assurance juridique de groupe: un opérateur de contrats cadre de l'Union européenne cherche des experts pour un projet. Il sélectionne l'un de nos adhérents, s'entend avec lui sur les conditions matérielles de sa participation en cas de succès, lui fait signer un engagement de diponibilité et d'exclusivité ("SOEA"). Sollicité par deux autres opérateurs, cet expert décline leurs offres en faisant valoir qu'il est déjà engagé par ailleurs. Puis le premier opérateur annonce à notre expert qu'il ne travaillera pas avec lui finalment, alors qu'il est trop tard pour que celui-ci se tourne vers l'un de ses concurrents. Notre adhérent peut, s'il le veut, bénéficier dan ce cas de conseils gratuits de notre assureur, et faire fnancer les frais de procédure qui s'ensuivront. Nous pourrions réfléchir aussi à la publication d'un palmarès de "bonus-malus" sur notre site, qui puisse assurer une publicité adéquate aux comportements inappropriés.
- nous vous suggérons aussi de vous reporter au bilan, récemment diffusé, de l'association TA-CU (technical assistance consultants united), dont nous vous avons plusieurs fois entretenu. Document fort intéressant pour cette association très active auprès de l'UE, et qui a déjà obtenu d'intéressants résultats, notamment pour ce qui concerne les SOEA. Nous mettrons prochainement ce document à disposition de nos adhérents.
- l'association EXPORTIC, spécialisée dans la consultance internationale en matière de TIC, organise son prochain petit-déjeuner le 31 janvier. Nous rapelons à nos adhérents qu'ils bénéficient de tarifs réduits pour participer à leurs formations.
- nous n'avons pas pu, pour des raisons d'emploi du temps, organiser de réunion en novembre. Nous projetons d'en organiser une, qui pourrait être couplée avec une assemblée générale, en début d'année. Mais nous aurions besoin d'une équipe de volontaires qui puisse participer à son organisation. Avis aux volontaires...
- Enfin, la nouvelle campagne de cotisations 2013 a commencé depuis le premier novembre: n'oubliez-pas le nerf de la guerre, et renouvelez ou envoyez votre cotisation!
A très bientôt, et dans l'attente du plaisir de vous voir ou de vous revoir, bonnes fêtes de fin d'année..