Nous ne prenons pas les extraits ci-dessous pour argent comptant. Plusieurs points doivent être discutés, comme l’idée de créations de viviers d’experts séparés ou l’absence de propositions concernant les experts privés. Cependant, nombre d’entre eux nous paraissent pertinents ou utiles.
1/ Résumé du rapport – page 1 –
Pouvoir projeter rapidement les experts nécessaires en cas d’urgence.
« Pourquoi et comment nous nous marginalisons sur la scène internationale
Il y a moins d’une dizaine d’années, un pays moyen hautement stratégique avait demandé à
la France de l’aider à réorganiser son système judiciaire et son cadre légal dans de nombreux
domaines. L’ambassadeur s’était mobilisé et, pour un projet de cette ampleur, il fallait trouver –
rapidement – des experts dans des secteurs très variés. Aucune réponse de Paris, pas de
réactivité, des réponses dilatoires : ce pays, excédé, s’est tourné vers un autre grand bailleur,
dont le système juridique et judiciaire est aux antipodes du nôtre. Il a répondu en quinze jours et
mobilisé personnel et crédits en nombre. Est-on certain que cela ne puisse plus se reproduire ? »
page 4 :
« Il faut ensuite promouvoir une priorité internationale de l’administration française, mais
aussi naturellement du monde académique. Le rapport propose des mesures immédiates en
matière d’organisation de la gestion de l’expertise internationale, des carrières internationales et
de suivi de notre politique d’expertise. »
page 5 :
« Les dix grands axes de proposition pour mobiliser notre potentiel
Soixante propositions détaillées sont présentées ci-après. Leurs dix principaux axes sont les
suivants : »
« 6. Conférer une priorité au renforcement de la fonction internationale dans les différentes
administrations et encourager le détachement ou la mise à disposition des fonctionnaires
pour des missions d’expertise, y compris conduites par des opérateurs privés[..].
10. Créer une tête de réseau et un « numéro de téléphone » pour l’expertise internationale
sous la forme d’un haut représentant pour l’expertise internationale chargé d’organiser,
de développer et d’assurer le suivi permanent des actions d’expertise internationale. »
page 5 : sur soixante propositions, 29 concernent les experts et la situation des experts.
« Les soixante principales propositions
I. Définir et piloter une stratégie
A. Définir la stratégie au sommet
C. Définir une stratégie avec les organisations internationales et mettre en place des
indicateurs de résultat liés à celle-ci
14. S’engager dans la voie de définition d’accords-cadres
pluriannuels avec certaines organisations internationales
prévoyant la mise à disposition payante d’experts de courte ou
moyenne durée sur leurs programmes prioritaires.
15. Répondre de manière rapide aux demandes de placement
d’experts dans les comités d’experts et groupes de travail mis en
place auprès des organisations internationales.
D. Définir une feuille de route claire pour les chefs de poste en matière de politique de
développement et de partenariat et de développement de l’expertise
21. Donner aux chefs de poste une autonomie accrue dans
l’utilisation de leurs crédits dans le cadre de priorités
pluriannuelles, cette autonomie incluant le recours aux experts de
courte durée.
E. Redéfinir les instruments de notre politique de coopération
II. Organiser la gestion de l’expertise internationale
A. Réorganiser le paysage et la mission des opérateurs
28. Confier à ces opérateurs par métier la mission de constituer des
viviers à jour d’experts et l’organisation de la certification de
leurs compétences par une instance indépendante. Favoriser
parallèlement la mise en réseau des différents viviers.
29. Charger les différents opérateurs, dans leur domaine de
compétence ou, sur une base contractuelle, en dehors de celuici
la tâche d’établir des « cahiers des bonnes pratiques » et
l’organisation régulière de rencontres sectorielles entre les
experts internationaux français multilatéraux et bilatéraux. Ces
cahiers, régulièrement actualisés, porteraient sur les principaux
domaines de la coopération internationale. Ces cahiers pourraient
servir de base à la formation systématique des experts envoyés
par la France.
32. Mettre en place au sein de chaque opérateur ou de manière
mutualisée des sessions de formation systématique des experts
appelés à partir en mission, ces formations incluant la mise à
niveau en matière linguistique.
34. Faire de ces opérateurs spécialisés les correspondants
permanents de la Mission des fonctionnaires internationaux
(MFI) et l’assister dans sa mission de recherche de personnes
spécialisées aptes à occuper des postes dans les organisations
internationales.
35. Donner à ces opérateurs spécialisés, en tant que de besoin, la
fonction de présélection des profils adaptés pour les postes
d’assistants techniques détachés auprès du ministère des
Affaires étrangères et européennes.
36. Créer, sous un pilotage conjoint du ministère des Affaires
étrangères et européennes et du ministère de la Défense, une
instance spécialisée chargée de l’expertise dans les situations de
crise et d’immédiate sortie de crise.
B. Organiser l’expertise
37. Prévoir, sous l’égide de l’entité chargée des affaires globales et
du développement et du secrétariat général aux affaires
européennes, en liaison avec le haut représentant et les
opérateurs, l’organisation des réunions régulières entre les
conseillers résidents de jumelage ou conseillers pré-adhésion
ainsi qu’avec les chefs de projets français sur des programmes
européens et internationaux.
38. Mettre en place dans chaque poste des rencontres régulières entre
les Français travaillant au sein des organisations internationales
sur place ou dans le cadre de programmes internationaux. Il
conviendrait d’y associer naturellement les experts bilatéraux.
39. Développer, sous l’égide des ministères sectoriels et des
opérateurs, en liaison avec l’Agence française de développement
pour ses domaines propres de compétences et le haut
représentant, les contacts entre les experts français des ministères
et ceux des organisations internationales afin de constituer des
réseaux d’échanges intellectuels plus réguliers qu’aujourd’hui.
40. Développer de manière systématique le recours à des experts non
nationaux et les inclure dans nos viviers d’experts.
C. Renforcer les moyens de prospection
45. Donner aux opérateurs, sur la base des priorités définies au
niveau politique, la disposition de fonds spécifiques leur
permettant de conduire des actions de prospection.
48. Faire des opérateurs de référence les interlocuteurs de
l’ambassadeur et, dans les pays prioritaires, leur donner les
moyens d’envoyer, dans les quinze jours, des missions
d’expertise chargées d’étudier et de proposer les modalités
concrètes de coopération auprès des organismes publics de ces
pays.
III. Gérer les hommes et les compétences
A. Définir une priorité internationale dans l’administration
49. Créer un programme de la LOLF « expertise internationale » ou
une action « expertise internationale » dans chaque ministère
(sauf ceux pour lesquels l’action internationale fait partie des
missions propres, comme les Affaires étrangères et la Défense).
50. Créer un indicateur de niveau et de résultat dans quasiment
chaque direction des ministères retraçant son engagement dans
des actions de coopération internationale et intégrer, lorsque ce
n’est pas le cas, la mission « expertise internationale » dans le
contrat de performance des directions. Ces indicateurs ne sont
naturellement pas exclusifs de procédures d’évaluation plus
qualitatives.
B. Mettre en place une gestion des hommes orientée vers la fonction internationale
51. Créer auprès du directeur général de l’administration et de la
fonction publique une réserve interministérielle d’emplois de
haut niveau, qui resteraient gérés par les ministères, dont une
partie pourrait être disponible pour des actions d’expertise
internationale et qui pourrait être mise à disposition des
opérateurs spécialisés.
52. Développer notre stratégie de placement des fonctionnaires
français au niveau adéquat dans le cadre d’un repérage
stratégique préalable des postes.
53. Repérer à l’avance les personnes susceptibles d’occuper ces
postes-clés et les préparer, lorsque besoin est, aux procédures de
recrutement.
54. Organiser une « deuxième carrière » pour les anciens
responsables des organisations non gouvernementales souhaitant
poursuivre leur carrière sur des missions d’expertise.
55. Adapter les statuts des fonctions publiques territoriale et
hospitalière pour permettre à leurs agents d’effectuer des
missions d’expertise internationale.
56. Veiller à ce que les fonctionnaires, y compris universitaires et
chercheurs, rentrant d’une mission ou d’une fonction
internationale retrouvent un poste de niveau équivalent à celui de
leurs collègues de même grade qui valorise la fonction qu’ils ont
occupée. Veiller à ce que leur avancement en grade ne soit pas
retardé. Donner à la direction générale de l’administration et de la
fonction publique un rôle d’appel en la matière.
57. Assurer l’égalité de traitement pour un poste donné, notamment
en ce qui concerne le « groupe » définissant le montant des
indemnités d’expatriation, entre le personnel titulaire du
ministère des Affaires étrangères et européennes et les agents des
autres ministères.
58. Veiller à ce que les agents contractuels ayant effectué avec succès
pendant six années des missions d’expertise puissent recevoir un
poste correspondant à leurs compétences et à leur niveau.
59. Réserver les postes d’assistants techniques aux actions relevant
de la souveraineté ou de missions prioritaires d’intérêt national, y
compris dans le domaine économique.
60. En ce qui concerne les Junior professional officers (JPO), rendre
le processus après sélection plus professionnel avec rendez-vous
au service compétent au fond du ministère des Affaires
étrangères et, le cas échéant, dans le ministère technique
concerné, créer un programme de formation minimal sur
l’institution, établir une feuille de mission, donner à chaque JPO
un point de contact à Paris sur le fond du dossier suivi, créer
l’obligation d’un rapport annuel, rendre systématique le retour
d’expérience et utiliser l’expérience des experts en poste ou
passés pour la sélection des nouveaux postes.
