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La réunion du 25 juillet 2011 avait pour objet "la rémunération de l'expert international".

Discussion animée autour de ce thème, central pour tous les experts quel que soit leur statut. Les discussions se sont appuyées sur l’article de janvier 2011 déjà mis en ligne sur le site (dans la zone « membres », réservée aux adhérents, page "tarifs d'expertise").

Trois thèmes ont concentré l'essentiel des échanges :

-          les différences et les similitudes entre secteur privé pur, secteur public, et secteur semi-privé.

-          les modes de calcul des tarifs, et des exemples concrets de tarifs dans les secteurs privé et « semi-privé ».

-          les différences de statut, le « dumping ».

(Pour lire le détail des discussions, ainsi que les exemples chiffrés évoqués, voir le compte-rendu de la réunion du 25 juillet dans la zone membres).

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L'association IDEFIE (Initiative pour le développement de l'expertise française à l'international et en Europe), d'où proviennent, comme membres fondateurs ou parmi les premiers membres, plusieurs membres de notre équipe initiale, a modifié ses statuts au cours de d'une assemblée générale qui s'est réunie le 27 juin. Ratifiés par les 21 membres présents au moment du vote, les nouveaux statuts excluent désormais la recherche d'experts, ainsi que la fourniture d'un appui méthodologique, logistique, administratif, juridique et moral. Ces deux objectifs sont au coeur de l'action de FRANCeXP (http://www.francexp-site.fr/rubrique,statuts,1232155.html).

Ainsi se trouve consacrée la parfaite complémentarité entre IDEFIE nouvelle version, tournée tout entière vers la réflexion stratégique et académique, et le soutien aux entreprises dans la recherche de marchés, et FRANCeXP, qui se consacre exclusivement au soutien aux experts et à leur promotion.

FRANCeXP poursuit par ailleurs sa politique de dialogue, de coopération et d'échanges avec les associations ou les organismes qui poursuivent des buts connexes ou complémentaires, en France ou à l'étranger (contacts pris notamment, liste non exhaustive, avec : CEEAP, CIE, OIT, AFECTI, TA-CA...).

Travaux de Jacobo Ríos Rodríguez sur l’expertise Nous avons eu l'occasion, le plaisir et l'intérêt, tout récemment, d'écouter une intervention de Jacobo Rios Rodriguez  - Maître de conférences en droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia- sur le traitement de l'expert par le droit international, dans le cadre des réunions du CEEAP - cercle international d'expertise en administration publique. Il nous a semblé judicieux et utile, pour nos lecteurs et nos membres, d'en rapporter la substance avec l'aimable accord de son auteur. Une version  anglaise du résumé de l'ouvrage suit.

L’expert en droit international, Paris, Pedone, 2010, XVIII-359 p. (préface de Yves Daudet, avant-propos de José Manuel Sobrino Heredia).

 Ouvrage consacré à l’expertise internationale et à sa réglementation en droit international, tout particulièrement à l’expertise décisionnelle ou « de gouvernance », dans tous ses domaines : santé, environnement, droit, économie, expertise technique ou juridique… Les experts sont conçus en tant qu’agents internationaux, et sont donc titulaires d’un certain nombre de droits et obligations.

 Cet ouvrage est disponible ici :

 http://www.lgdj.fr/theses/229220/expert-droit-international

 Résumé en français :

 Si la fonction d’expertise est devenue habituelle dans les relations internationales, le statut de l’expert qui l’exerce et les méthodes qu’elle emploie ne sont pas souvent évoqués. Distincts, mais aux côtés des diplomates et du personnel permanent des États et des organisations internationales, les experts, consultants ou techniciens donnent leur avis à ces derniers, qui les nomment pour accomplir cette mission. L’utilisation d’experts internationaux dépasse les différences des contextes spécifiques dans lesquels elle intervient, et peut être analysée sous un certain nombre de caractéristiques communes : l’avis du technicien, agent international, peut être déterminant pour le contenu des décisions prises postérieurement par les sujets de droit international, en ce qui concerne notamment l’élaboration et l’application des normes. Cela pose des problèmes particuliers à propos des aspects tels que le contrôle de l’expert et la manière dont il doit exercer son rôle, qui reste distinct de celui de la prise de décisions.

Pour les résoudre, les principes essentiels régissant le recours à l’expert en droit international et les méthodes d’insertion de son avis dans des décisions et instruments normatifs doivent être saisis. La compétence consultative du technicien concerne ainsi le fondement des normes qui lui sont applicables dans sa relation avec l’autorité commanditaire de l’expertise, depuis son entrée en fonctions jusqu’au moment de rendre son avis dans un rapport ou tout autre support. A partir de ce moment, cet avis devient externe, est c’est l’utilisation qui est faite par les sujets de droit international qui est susceptible de lui octroyer un caractère fondamental comme une étape dans la formation et l’application du droit.

 Table des matières : fichier disponible dans la partie membres de notre site.  

Résumé en anglais :

 As the function of expertise is getting usual in international relations, the statute of the expert who exerts it and the methods which it employs are rarely mentioned. Although he works side by side to diplomats and permanent personnel of States and international organizations, his work differs from theirs as the experts, also called consultants or technicians, are appointed by States and international organizations in order to provide advice on a particular topic. The use of international experts exceeds the specific differences of the various contexts in which it intervenes, and can be analyzed under a certain number of common characteristics: the opinion of the technician, international agent, can be essential for the contents of the decisions taken subsequently by the subjects of international law, particularly in regard to the development and the application of the standards. This raises specific issues such as the control of the expert and the way in which it must exert his role, which remains distinct from that of decision making.

To solve them, the main principles governing the recourse to the expert in international law and the methods of insertion of its opinion in decisions and normative instruments must be seized. The advisory competency of the technician thus relates to the base of the standards which are applicable to him in its relationship to the authority commanding the expertise, from the moment he starts the expertise until the delivery of his opinion in a report or any other support. From this moment, this opinion becomes external, and it is the use which is made by the subjects of international law which is likely to grant it a fundamental character like a stage of formation and application of the law.

La troisième réunion de FRANCeXP s'est tenue le 30 mai comme prévu.  Elle a éré l'occasion de faire le point sur les contacts en cours et sur l'actualité du dossier assurance protection juridique. Ainsi que d'échanges sur le thème du CV de l'expert international.

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 Jacques Raoult a présenté les caractéristiques principales du CV de l’expert international, en présentant un exemple de CV  et en  insistant sur les points suivants : La forme, la longueur spécifique et les modèles de CV, les questions de langue, de langage et de vocabulaire, les entretiens, le premier poste d'expert... (voir le compte-rendu complet dans la zone membres).

La prochaine réunion est programmée pour l’instant au même endroit le lundi 25 juillet à 19H00 et la suivante le lundi 26 septembre .

http://francexp.e-monsite.com/agenda-voir-182160.html

thème proposé pour la prochaine réunion : la rémunération de l’expert  international.

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La deuxième réunion de FRANCeXP, le 28 mars 2011 à Paris, à la Pizza Pino des champs Elysées, a été l’occasion d’élargir l’assemblée aux non-membres intéressés ou intrigués par la démarche de notre association.

            Les origines et objectifs essentiels de son action ont été expliqués à cette occasion:

-         Absence d’association généraliste, indépendante des employeurs ou des donneurs d’ordre, rassemblant toutes les catégories d’experts dans leur propre intérêt (Toutes les associations existantes sont soit sectorielles – CEEAP pour le public, CIE pour le privé par exemple, - soit adossées à un ou des opérateurs ou donneurs d’ordre – AFECTI… - , soit internationales  (AIC, OIT…)

-         Il s’agit, comme rappelé sur le site et dans les courriels d’information, d’offrir ou de compléter les services aux experts par eux-mêmes, et de les aider à défendre leurs intérêts (par exemple, intérêts de carrière, la filière internationale n’étant pour l’instant pas encore suffisamment  valorisée par les administrations comme par les entreprises).

-         Parmi les services immédiatement proposés, se trouve en premier lieu l’opportunité de rencontrer régulièrement d’autres experts (l’association propose une réunion aux membres intéressés et disponibles, tous les dernier lundi  des mois impairs – les rencontres programmées ou passées étant indiquées sur l’agenda du site de FRANCeXP - ). Ces rencontres serviront également de support à des échanges d’information ou à des formations ciblées sur des thèmes concrets directement utiles aux experts (les thèmes pourraient être, pour les prochains mois : préparation d’un CV adapté à l’expertise internationale; recherche de missions ;  situation juridique de l’expert en mission ; l’impôt et les taxes applicables aux experts internationaux ; négociation de contrat et tarifs pratiqués ; protection juridique de l’expert ; etc.. ……).

-         Un point particulier a été fait sur la négociation en cours d’une assurance protection juridique (voir article sur le site), et sur les principaux cas que cette assurance a vocation à couvrir et qui ne sont pas ou qui sont mal couverts par les assurances classiques, en particulier les cas de contentieux avec l’employeur (paiement, licenciement ou éviction..), ou les cas de mise en cause pénale (accidents de la route, arrestation arbitraire….)

            En dehors des échanges informels (en particulier tour de table de présentation des personnes présentes),  plusieurs questions importantes ont été évoquées à la suite des présentations initiales, et notamment (voir compte-rendu détaillé sur l’espace membres de francexp.fr) .

Prochaine réunion :

La prochaine réunion est programmée pour l’instant au même endroit le lundi 30 mai à 19H00 http://francexp.e-monsite.com/agenda-voir-182160.html, elle pourrait avoir pour thème la rédaction d’un CV pour l’expertise internationale.

Comment adhérer ? :

Pour adhérer, téléchargez le bulletin d’adhésion sur le site Francexp.fr  (dans la rubrique « particuliers » http://francexp.e-monsite.com/rubrique,adhesion,1241014.html), remplissez-le et renvoyez-le à l’adresse indiquée avec le chèque correspondant (réduction pour les juniors et les adhérents d’autres associations d’experts internationaux).

L’ADETEF, organe de mise en œuvre de la coopération internationale de Bercy, organisait le 22 mars 2011 un colloque sur le thème de la gouvernance économique et financière. Animé par de hauts fonctionnaires du ministère des finances ou d’ADETEF, ce colloque fut l’occasion d’échanges de haute tenue entre responsables des administrations économiques et financières du monde entier (Maroc, Tunisie, Equateur, Afrique du sud, Serbie, Liban, Sénégal, Chine, … ) et avec les représentants des principales organisations financières ou bailleurs internationaux (Banque Africaine du développement, Banque Mondiale, Nations Unies, OCDE, ..).

Représenté par deux de ses membres, FRANCeXP a pu faire connaitre son existence en marge du colloque, et bien faire ressortir, pour quelques-uns de ses interlocuteurs, la spécificité de son rôle par rapport aux initiatives existantes (opérateurs liés à un ministère, sociétés de conseil employant des experts, associations d’experts à champ plus limité ou plus large, ou adossées à un opérateur, associations de promotion de l’expertise ne se préoccupant pas de la situation des experts pris en tant qu’individus, etc…).

  A l’initiative de Ramiro Riera, inspecteur général de l’administration honoraire, ancien sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur, et de Jean-François Di Chiara, préfet honoraire, avocat au barreau de Paris, notre association a entamé des négociations pour assurer à nos adhérents une couverture juridique systématique au cours de leurs missions.

 Certains d’entre-nous l’ont constaté en effet, souvent à leurs dépens, partir à l’étranger n’est pas exempt de risques. Les risques « classiques », maladie, accident, soins urgents, sont en général assez bien couverts par les assurances traditionnelles. Ces protections sont fournies par les sociétés ou les Administrations employeuses, certains produits d’assurance-vie, la carte verte du véhicule, la carte de crédit avec laquelle vous avez payé votre voyage, ou encore une assurance accidents et rapatriement ad hoc assez facile à trouver.

 En revanche, la situation spécifique de l’expert international est le plus souvent peu, pas ou mal prise en compte. Quelques cas concrets – pour montrer que cela n’arrive pas qu’aux autres – permettront de mieux cerner la situation. (nota : à quelques détails près, et notamment des noms de lieu ou d’organisations, il s’agit de la description de cas réels)

 Cas pratique numéro 1 : les mauvais payeurs…

 Cas pratique numéro 2 : l’organisation de l’élimination d’un appel d’offres

 Cas pratique numéro 3 : l’éviction sous un prétexte après le début du projet

 Cas pratique numéro 4 : l’accident de la route

 Cas pratique numéro 5 : l’arrestation arbitraire…

Pour lire la description de ces cas pratiques, reportez-vous à la page "incidents - accidents" dans la rubrique "appuis aux missions".

Ce  thème intéresse et doit mobiliser tous les experts internationaux, et en particulier les experts de culture française que nous entendons défendre et appuyer. Je ne prétends pas à l'exhaustivité, ni même à l'objectivité. Je n'exprime qu'un témoignage personnel, qui n'engage personne d'autre que moi et bien sûr pas l'association. Je me contente de citer quelques exemples, et j'attends les commentaires et compléments que cette introduction pourra susciter. Les exemples cités concernent essentiellement les contrats financés par la Commission européenne, les plus nombreux dans la pratique, mais les mauvaises pratiques ne sont pas limitées, hélas, à cette catégorie de cadre d'expertise internationale.

                                                                                                             

avant l'appel d'offres: 

a) le travail gratuit: 

Il n'est pas rare, lorsque vous êtes sélectionné pour figurer comme "expert-clé" sur l'offre d'une compagnie ou d'un consortium ad hoc, que l'on vous demande de contribuer à la préparation de l'offre technique («méthodologie" en particulier) en cours de préparation. Il s'agit parfois d'un travail considérable et "mangeur de temps", qui est rarement rétribué. L'idée sous-jacente est que vous avez intérêt à contribuer au travail commun, puisque si la compagnie remporte l'appel d'offres grâce au travail que vous fournissez, vous serez directement "récompensé" par le recours rémunéré à votre expertise.  

Ce raisonnement a certes quelque fondement,  mais si je mets bout à bout le nombre d'heures passées depuis six ans  à travailler sur des offres qui n'ont pas eu de résultat, le total se compte non en semaines, mais en mois de travail, qui n'ont jamais été rémunérés d'une manière ou d'une autre. Il faut donc être attentif à celà. Parfois d'ailleurs, certaines compagnies proposent une compensation forfaitaire pour une participation à la rédaction d'une offre technique. A vous de voir.

b) l'engagement de disponibilité sans entente préalable sur les conditions ultérieures d'emploi.

Lorsque vous entrez en contact avec une compagnie au stade de la préparation de l'appel d'offres, que celle-ci vous ait sollicité ou que l'initiative vienne de votre part, les discussions sont libres jusqu'au moment où l'expert signe un engagement de disponibilité, qui le lie à la compagnie pour le projet donné, et l'empêche à la fois de poursuivre les discussions avec un consortium ou une compagnie  concurrente, mais aussi de participer à un autre appel d'offres tant que le résultat de celui-ci n'est pas annoncé officiellement.  Avant de signer un tel document, s'il n'est pas habituel de signer un véritable contrat écrit, il est en revanche prudent, des deux côtés, de bien s'entendre sur les conditions d'exécution de la mission potentielle en cas de succès. Au minimum, il faut s'entendre sur les conditions financières. Il arrive que l'opérateur demeure sciemment flou sur ces conditions financières, puis tente après l'annonce du succès de la proposition qui inclut votre CV de vous imposer des conditions matérielles sans commune mesure avec ce que vous souhaitiez et qu'en tout cas vous avez annoncé sans être contredit.    Il convient d'être ferme dans ce cas, et de ne pas céder: l'opérateur est en effet obligé de fournir l'expert annoncé sauf cas de force majeure.

c) le "lâchage" après signature d'un engagement de disponibilité:

Plus retors, le cas d'une compagnie qui fait signer un engagement de disponibilité à un expert, puis change d'avis et décide de ne pas présenter cet expert dans son offre. En pareil cas, l'expert n'a plus aucune possibilité de participer au dit appel d'offres, et en particulier de s'entendre avec un concurrent. C'est une manœuvre sournoise qui peut avoir pour seul but d'empêcher un très bon expert - celui dont le CV correspond parfaitement aux exigences de l'appel d'offres - mais que l'on juge trop cher, de participer à la compétition avec un concurrent.

d) les experts ou chefs de projet fictifs ou semi-fictifs

Une autre tentation - et hélas la pratique existe là-aussi - consiste à inclure dans l'offre un bon CV, mais tout en sachant que cette personne ne sera jamais réellement disponible si l'appel d'offres est emporté. Du coup, les autres experts attendent du travail et un engagement d'un expert ou d'un directeur de projet qui ne sera jamais réellement disponible et doivent pallier les insuffisances de la compagnie ou de l'expert en question.

2/ après l'appel d'offres

a) les experts ou chefs de projet fictifs ou semi-fictifs

Il arrive que les opérateurs ne sachent pas non plus, de bonne foi, que tel expert ou tel directeur de projet ne sera pas disponible. Mais le résultat est le même: pour ceux qui travaillent réellement à l'exécution du projet, la charge est double. Surtout pour le malheureux chef de projet ("team-leader") qui doit souvent se débrouiller sur place avec la tête et le couteau...

b) la mise à l'écart d'un expert trop cher

Parfois, c'est une fois que l'appel d'offres a été remporté que l'on écarte l'expert qui a permis de remporter l'appel d'offres par la qualité de son CV. Il arrive que cette mise à l'écart soit justifiée ( problèmes psychologiques ou physiques, incidents rendant toute coopération impossible sur place avec le partenaire ou le donneur d'ordres...) Mais il arrive aussi qu'il ne s'agisse que d'une manœuvre destinée à remplacer un expert cher, qui a permis de remporter un appel d'offres, par un expert moins cher, dans le but d'augmenter ou de préserver les marges...

c) les délais et incidents de paiement

Certaines compagnies payent mal et tard, sous les prétextes les plus divers (un classique qui n'a aucun fondement juridique: "nous attendons le paiement par la Commission européenne avant de vous payer").



3/ après la fin du projet.

C'est un autre sujet, qui mériterait des développements spécifiques. Les difficultés ne finissent pas avec l'exécution d'un projet. Pour l'expert dont l'activité n'est pas exclusivement consacrée à l'expertise internationale, il est parfois difficile de retrouver son poste, ou même un poste tout court, à son retour dans l'entreprise ou dans son administration. Là aussi, les exemples abondent de mauvaises pratiques de la part des employeurs publics et privés.  Mieux vaut avoir de quoi vivre de ses économies et de son jardin pendant quelque temps...


ET beaucoup d'autres cas: à vous de commenter et de compléter. Tout n'est pas systématiquement noir ou gris, heureusement, et la plupart du temps ces mauvais comportements n'ont pas lieu. Mais il est bon d'être averti de certains des risques liés à l'expertise internationale, car cela n’arrive pas qu’aux autres….