Travaux de Jacobo Ríos Rodríguez sur l’expertise Nous avons eu l'occasion, le plaisir et l'intérêt, tout récemment, d'écouter une intervention de Jacobo Rios Rodriguez - Maître de conférences en droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia- sur le traitement de l'expert par le droit international, dans le cadre des réunions du CEEAP - cercle international d'expertise en administration publique. Il nous a semblé judicieux et utile, pour nos lecteurs et nos membres, d'en rapporter la substance avec l'aimable accord de son auteur. Une version anglaise du résumé de l'ouvrage suit.
L’expert en droit international, Paris, Pedone, 2010, XVIII-359 p. (préface de Yves Daudet, avant-propos de José Manuel Sobrino Heredia).
Ouvrage consacré à l’expertise internationale et à sa réglementation en droit international, tout particulièrement à l’expertise décisionnelle ou « de gouvernance », dans tous ses domaines : santé, environnement, droit, économie, expertise technique ou juridique… Les experts sont conçus en tant qu’agents internationaux, et sont donc titulaires d’un certain nombre de droits et obligations.
Cet ouvrage est disponible ici :
http://www.lgdj.fr/theses/229220/expert-droit-international
Résumé en français :
Si la fonction d’expertise est devenue habituelle dans les relations internationales, le statut de l’expert qui l’exerce et les méthodes qu’elle emploie ne sont pas souvent évoqués. Distincts, mais aux côtés des diplomates et du personnel permanent des États et des organisations internationales, les experts, consultants ou techniciens donnent leur avis à ces derniers, qui les nomment pour accomplir cette mission. L’utilisation d’experts internationaux dépasse les différences des contextes spécifiques dans lesquels elle intervient, et peut être analysée sous un certain nombre de caractéristiques communes : l’avis du technicien, agent international, peut être déterminant pour le contenu des décisions prises postérieurement par les sujets de droit international, en ce qui concerne notamment l’élaboration et l’application des normes. Cela pose des problèmes particuliers à propos des aspects tels que le contrôle de l’expert et la manière dont il doit exercer son rôle, qui reste distinct de celui de la prise de décisions.
Pour les résoudre, les principes essentiels régissant le recours à l’expert en droit international et les méthodes d’insertion de son avis dans des décisions et instruments normatifs doivent être saisis. La compétence consultative du technicien concerne ainsi le fondement des normes qui lui sont applicables dans sa relation avec l’autorité commanditaire de l’expertise, depuis son entrée en fonctions jusqu’au moment de rendre son avis dans un rapport ou tout autre support. A partir de ce moment, cet avis devient externe, est c’est l’utilisation qui est faite par les sujets de droit international qui est susceptible de lui octroyer un caractère fondamental comme une étape dans la formation et l’application du droit.
Table des matières : fichier disponible dans la partie membres de notre site.
Résumé en anglais :
As the function of expertise is getting usual in international relations, the statute of the expert who exerts it and the methods which it employs are rarely mentioned. Although he works side by side to diplomats and permanent personnel of States and international organizations, his work differs from theirs as the experts, also called consultants or technicians, are appointed by States and international organizations in order to provide advice on a particular topic. The use of international experts exceeds the specific differences of the various contexts in which it intervenes, and can be analyzed under a certain number of common characteristics: the opinion of the technician, international agent, can be essential for the contents of the decisions taken subsequently by the subjects of international law, particularly in regard to the development and the application of the standards. This raises specific issues such as the control of the expert and the way in which it must exert his role, which remains distinct from that of decision making.
To solve them, the main principles governing the recourse to the expert in international law and the methods of insertion of its opinion in decisions and normative instruments must be seized. The advisory competency of the technician thus relates to the base of the standards which are applicable to him in its relationship to the authority commanding the expertise, from the moment he starts the expertise until the delivery of his opinion in a report or any other support. From this moment, this opinion becomes external, and it is the use which is made by the subjects of international law which is likely to grant it a fundamental character like a stage of formation and application of the law.