UNE PROTECTION JURIDIQUE SPECIALISEE: POURQUOI ?

Jean-François Devemy Par Le 22/03/2011 0

  A l’initiative de Ramiro Riera, inspecteur général de l’administration honoraire, ancien sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur, et de Jean-François Di Chiara, préfet honoraire, avocat au barreau de Paris, notre association a entamé des négociations pour assurer à nos adhérents une couverture juridique systématique au cours de leurs missions.

 Certains d’entre-nous l’ont constaté en effet, souvent à leurs dépens, partir à l’étranger n’est pas exempt de risques. Les risques « classiques », maladie, accident, soins urgents, sont en général assez bien couverts par les assurances traditionnelles. Ces protections sont fournies par les sociétés ou les Administrations employeuses, certains produits d’assurance-vie, la carte verte du véhicule, la carte de crédit avec laquelle vous avez payé votre voyage, ou encore une assurance accidents et rapatriement ad hoc assez facile à trouver.

 En revanche, la situation spécifique de l’expert international est le plus souvent peu, pas ou mal prise en compte. Quelques cas concrets – pour montrer que cela n’arrive pas qu’aux autres – permettront de mieux cerner la situation. (nota : à quelques détails près, et notamment des noms de lieu ou d’organisations, il s’agit de la description de cas réels)

 Cas pratique numéro 1 : les mauvais payeurs…

 Cas pratique numéro 2 : l’organisation de l’élimination d’un appel d’offres

 Cas pratique numéro 3 : l’éviction sous un prétexte après le début du projet

 Cas pratique numéro 4 : l’accident de la route

 Cas pratique numéro 5 : l’arrestation arbitraire…

Pour lire la description de ces cas pratiques, reportez-vous à la page "incidents - accidents" dans la rubrique "appuis aux missions".

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