recapitulatif des themes deja traites

Vœux 2015. Appel à cotisation. Réunion le 30 janvier.

Par Le 02/01/2015

Vœux 2015. Appel à cotisation. Réunion le 30 janvier.  

 

Chers Amis experts, futurs experts, internautes, membres ou futurs membres de notre association.

Quatre ans ont passé déjà depuis la création de FRANCeXP (prononcer « France ixpé » comme windows XP), et nous atteignons un rythme de croisière raisonnable. Le principal lien entre experts internationaux, dispersés par nature, est le réseau internet. La fréquentation du site le prouve,  comme l’augmentation régulière du nombre de membres inscrits sur la zone membres et à la newsletter.

Les nombreuses ressources techniques mises à disposition de nos membres ont comblé une partie du vide qui s’ouvre béant face à l’expert individuel isolé.

Vos contributions sont souhaitées pour corriger, compléter, renouveler les informations déjà mises à disposition de nos adhérents sur tous les thèmes suivants qui concernent la vie et les préoccupations quotidiennes de l’expert international :

Fonctionnement, objectifs et revendications de FRANCeXP ; le CV de l’expert international, la recherche de missions ou d’experts, la négociation du contrat, la rémunération, les charges fiscales et sociales, la sécurité, la carrière, le départ et le reclassement, la protection juridique et le contrat de groupe souscrit par Francexp pour ses adhérents, les pièges et les mauvaises pratiques, les contrats-cadre, le statut juridique de l’expert, etc.. (voir liens et détail sur http://www.francexp-site.fr/blog/voeux-et-reunion-du-28-janvier.html)

Les deux actions marquantes de 2014 ont été l’aide ciblée apportée à deux de nos adhérents en attente de soutien administratif, juridique et psychologique.  L’un d’entre eux était affronté à l’incompréhension de son administration au retour de missions à l’étranger, celle-ci ne sachant pas valoriser – comme cela est hélas très fréquent – l’expérience acquise à l’étranger. Notre association a accompagné cet adhérent administrativement et juridiquement, et un équilibre a pu être trouvé au mieux des intérêts de chacun. Dans un autre cas, c’est l’assurance protection juridique de groupe souscrite par Francexp qui a pu être mise en œuvre pour la première fois : un contentieux classique opposait un opérateur à l’un de nos membres et celui-ci avait été licencié. Grâce à l’assurance juridique de groupe, des conseils initiaux ont été prodigués à l’intéressé dès la déclaration de contentieux, au moyen de la plate-forme de conseil juridique téléphonique de la GMF. Des droits ont été ouverts pour lui, permettant de financer un avocat, et l’assistance d’un médiateur de métier, lui-même expert international expérimenté, a pu être mise en place et financée. Un compromis semble avoir été trouvé (la procédure n’est pas encore parvenue à son terme) malgré une situation initiale très dégradée  (comme c’est souvent le cas avec les procédures de licenciement).

 

Avec votre aide, FRANCeXP continuera, en 2015, à porter le flambeau méconnu des intérêts collectifs et individuels de l’expert international. Il faut pour cela que vous confirmiez votre adhésion, dans tous les sens du terme : en renouvelant votre cotisation, vous permettez au site de fonctionner et aux réunions de s’organiser. Seule la cotisation, en outre, permet de confirmer votre statut de membre actif susceptible de bénéficier de notre assurance protection juridique, produit spécifique et unique sur le marché de l’expertise internationale, qui a déjà prouvé son efficacité en 2014 au profit de l’un d’entre nous. (pour les virements et adhésions, voir RIB sur le site http://www.francexp-site.fr/pages/particuliers/formulaires-et-documents-pour-adhesion.html#).

Mais l’adhésion n’est pas seulement affaire de sous : nous avons besoin de bonnes volontés avant tout. La solidarité n’est pas seulement le rôle des autres, et toutes les bonnes volontés sont les bienvenues dans quelque domaine que ce soit : aide administrative ou logistique, animation du site et des forums, organisation de réunions, rédaction d’articles, études de cas ou de thèmes…..

La plupart des entretiens de ces derniers mois ont revêtu la forme d’échanges bilatéraux ou de réunions thématiques ad hoc, en petit comité. Nous maintenons cependant le principe des réunions bimensuelles (actuellement tous les derniers vendredi des mois impairs), mais en en adaptant le format : sauf demande de plusieurs membres à l’échéance, la réunion n’est formellement organisée que deux fois par an, en janvier (bilan et début d’année) et en septembre (rentrée). Notre prochaine réunion se tiendra au siège (Meaux) le vendredi 30 janvier 2015 à partir de 19H00 (inscription nécessairefrancexp@francexp.fr).

Signalons en outre que l’ordre des experts internationaux, l’une de nos associations partenaires, organise elle-même un rassemblement d’experts à l’automobile club de France, à Paris, les 29 et 30 janvier 2015.

 

A tous et toutes, bonne et heureuse année 2015, en attendant le plaisir de vous voir ou de vous lire sur le net.

 

Expertisement vôtre,

 

L’équipe de FRANCeXP.

CR réunion et voeux du 28 janvier 2014

Par Le 03/02/2014


Bilan 2013. FRANCeXP 28 janvier 2014 ; 

*L’INFORMATION EST NOTRE CAPITAL* 
 

La première réunion de l’année 2014, qui s’est tenue le mardi 28 janvier dernier et s’est prolongée, comme  à l’accoutumée, d’un diner pour ceux qui souhaitaient poursuivre les conversations, a permis de dresser un bilan synthétique de l’activité de FRANceXP pour 2013. Cette 14ème réunion a montré la continuité de l’activité dans la durée. Un point a été fait sur le nombre régulièrement croissant des adhérents et des membres, des visiteurs du site internet et des affiliés, et sur l’étendue des ressources désormais disponibles sur les sujets traités par l’association depuis sa création. (statistiques détaillées disponibles pour les adhérents dans le CR détaillé : http://www.francexp-site.fr/pages/reunion-du-28-janvier-compte-rendu-detaille.html). 

Chaque visiteur regarde en moyenne trois pages sur notre site, ce qui est la marque d’un contenu attractif et/ou utile, qui répond à un besoin ressenti d’information sur les conditions d’exercice du métier d’expert international.

A l’aube de notre quatrième année d’existence, force est de constater que si tout n’est pas dit, si tout n’est pas complet ou exact, nous avons en tout cas traité ou tenté de traiter de presque tous les sujets de préoccupation directe des experts ou futurs experts. (rappel des thèmes ci-après et sur page http://www.francexp-site.fr/blog/voeux-et-reunion-du-28-janvier.html où vous trouverez la liste complète des liens disponibles sur chaque thème) 

Parmi les thèmes à traiter – en dehors de l’approfondissement et de l’enrichissement des thèmes déjà abordés, il en manque au moins deux –

- la négociation et la vie des contrats d’expertise

- l’exécution des projets

Et un troisième peut faire l’objet d’approfondissements, celui de l’expertise court-terme, en particulier au sein de la rubrique « trouver des missions ».

Nous lançons deux  appels aux membres et aux lecteurs,

1/ en vue du traitement prochain du thème des contrats, adressez-nous des exemples de contrats réels passés avec des opérateurs, des entreprises ou des administrations, afin que nous puissions constituer une bibliothèque de contrats, voire en tenter une première analyse – vous pouvez masquer les données personnelles que vous ne souhaitez pas nous communiquer bien évidemment –


2/ à nouveau, nous avons besoin de renforcer l’équipe car au gré des mobilités, des retraites ou d’autres causes, l’équipe initiale  s’est largement amenuisée ou a perdu de sa disponibilité. Si vous avez un tout petit peu de temps à consacrer à la cause des experts internationaux, faites le savoir. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues sous quelque forme que ce soit : tenue de fichiers ou de comptabilité, logistique et administration des réunions, rédaction de contenus (articles de blogs, commentaires, animation du forum…), prise en compte d’une partie des négociations sur un thème d’intérêt commun, liaison avec d’autres organismes connexes,  animation et évolution du site, recherches ou analyses juridiques ou pratiques, fiches-pays, analyses de sécurité,  etc…

La prochaine réunion est prévue le MARDI 25 MARS 2014 à partir de 18H30, endroit habituel (voir agenda). Nous aborderons le sujet des contrats si nous avons reçu suffisamment de matériau et que nous avons pu en mener une première analyse.

liste des principaux thèmes déjà abordés:

(voir liens et détail sur http://www.francexp-site.fr/blog/voeux-et-reunion-du-28-janvier.html) *FONCTIONNEMENT ET OBJECTIFS DE FRANCeXP* *NOS REVENDICATIONS * *ETRE EXPERT INTERNATIONAL* *LE CV DE L’EXPERT INTERNATIONAL* *LA RECHERCHE DE MISSIONS* *TROUVER UN EXPERT *(concerne plus particulièrement les recruteurs potentiels) *NEGOCIER UN CONTRAT DE MISSION* *REMUNERATION DE L’EXPERT INTERNATIONAL* *CHARGES FISCALES ET SOCIALES* *SECURITE* *CARRIERE DEPART RECLASSEMENT* *PIEGES ET MAUVAISES PRATIQUES* *ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE* *LES CONTRATS-CADRE* *STATUT JURIDIQUE DE L’EXPERT INTERNATIONAL * *PARTENARIATS* *FONCTIONNEMENT UE* *LES ETI (experts techniques internationaux)* *DIVERS *(ambassadeurs pour les régions, colloque ADETEF, pluralité linguistique…) 
 

voeux et reunion du 28 janvier

Par Le 20/01/2014

L’INFORMATION EST NOTRE CAPITAL

Chers Amis, chers Collègues,

« L’information, c’est notre capital » Nous pouvons largement faire nôtre ce slogan du directeur des services informatiques du ministère des affaires étrangères, Nicolas CHAPUIS, lorsqu’il présente le nouveau système de correspondance et d’échanges diplomatiques mis au point par son Administration. 

En sacrifiant au rituel des vœux de nouvelle année, que nous vous souhaitons riche de missions, d’expériences, et exempte des tracas que nous cherchons à vous éviter ou à limiter, nous avons souhaité faire œuvre utile et récapituler, pour les experts  et futurs experts, les ressources disponibles pour nos adhérents (certains documents sont cependant en accès libre).  A l’aube de notre quatrième année d’existence, force est de constater que si tout n’est pas dit, si tout n’est pas complet ou exact, nous avons en tout cas traité ou tenté de traiter de presque tous les sujets de préoccupation directe des experts ou futurs experts, et il n’est pas inutile de classer ces ressources pour les rendre plus accessibles aux nouveaux venus comme aux plus anciens de nos compagnons de route.

Nous vous joignons cette table des matières avec les liens correspondants et vous rappelons notre prochain rendez-vous le 28 janvier à 18H30. (http://www.francexp-site.fr/agenda/reunion-de-nouvel-an.html)

Expertisement vôtre…

FRANCeXP.

rejoignez-nous http://www.francexp-site.fr

informez-vous http://www.francexp-site.fr/newsletters

adhérez et soyez protégés http://www.francexp-site.fr/pages/particuliers/formulaires-et-documents-pour-adhesion.html

liste des thèmes principaux :  (voir liens et détail sur les pages suivant la liste)

 

FONCTIONNEMENT ET OBJECTIFS DE FRANCeXP

NOS REVENDICATIONS

ETRE EXPERT INTERNATIONAL

LE CV DE L’EXPERT INTERNATIONAL

LA RECHERCHE DE MISSIONS

TROUVER UN EXPERT  (concerne plus particulièrement les recruteurs potentiels)

NEGOCIER UN CONTRAT DE MISSION

REMUNERATION DE L’EXPERT INTERNATIONAL

CHARGES FISCALES ET SOCIALES

SECURITE

CARRIERE DEPART RECLASSEMENT

PIEGES ET MAUVAISES PRATIQUES

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

LES CONTRATS-CADRE

STATUT JURIDIQUE DE L’EXPERT INTERNATIONAL

PARTENARIATS

FONCTIONNEMENT UE

LES ETI (experts techniques internationaux)

DIVERS  (ambassadeurs pour les régions, colloque ADETEF, pluralité linguistique…)

 

 

FONCTIONNEMENT ET OBJECTIFS DE FRANCeXP

http://www.francexp-site.fr/blog/28-mars-premiere-reunion-ouverte-de-francexp.html

http://www.francexp-site.fr/pages/pages-membres/compte-rendu-detaille-de-la-reunion-du-28-mars-2011.html

http://www.francexp-site.fr/pages/compte-rendu-de-la-reunion-du-28-mars-2011-version-longue.html

http://www.francexp-site.fr/pages/pages-membres/compte-rendu-de-la-reunion-francexp-n3-30-05-2011.html

http://www.francexp-site.fr/pages/rapport-tenzer-que-retenir.html

http://www.francexp-site.fr/blog/depart-de-xavier-givelet-pour-la-crc-de-lyon.html

http://www.francexp-site.fr/blog/francexp-lieu-d-echanges-et-de-reseautage.html

http://www.francexp-site.fr/blog/francexp-newsletter-63-activites-recentes-et-a-venir.html

http://www.francexp-site.fr/blog/reunion-anniversaire-de-francexp.html

http://www.francexp-site.fr/blog/idefie-modifie-ses-statuts.html

NOS REVENDICATIONS

http://www.francexp-site.fr/pages/petitions/ce-que-nous-reclamons.html

http://www.francexp-site.fr/blog/depart-de-xavier-givelet-pour-la-crc-de-lyon.html

ETRE EXPERT INTERNATIONAL

http://www.francexp-site.fr/blog/etre-ou-devenir-expert-international.html

LE CV DE L’EXPERT INTERNATIONAL

http://www.francexp-site.fr/blog/etre-ou-devenir-expert-international.html

http://www.francexp-site.fr/blog/reunion-francexp-n3-30-05-2011.html

http://www.francexp-site.fr/pages/pages-membres/compte-rendu-de-la-reunion-francexp-n3-30-05-2011.html

http://www.francexp-site.fr/pages/appui-aux-missions/le-cv-de-l-expert-international.html

LA RECHERCHE DE MISSIONS (réunion du 30 01 2012)

http://www.francexp-site.fr/pages/pages-membres/reunion-francexp-n-6-30-01-2012.html

TROUVER UN EXPERT  (concerne plus particulièrement les recruteurs potentiels)

http://www.francexp-site.fr/pages/missions-et-emplois/trouver-un-expert.html

-          procédure de mobilisation des experts:

-          http://s3.e-monsite.com/2010/12/11/01/2010-12-7--procedure-de-mobilisation-experts.doc

-          fiche de demande d'expert:

-          http://s3.e-monsite.com/2010/12/11/01/2010-12-7--fiche-demande-operationnelle-dexpe.doc

-          facturation:

-          http://s3.e-monsite.com/2010/12/11/01/2010-12-7--conditions-provisoires-de-facturat.doc

-          classification des domaines d'expertise:

-          http://s3.e-monsite.com/2010/12/11/01/2010-12-7--classification-domaines-dexpertise1.doc

NEGOCIER UN CONTRAT DE MISSION

http://www.francexp-site.fr/blog/etre-ou-devenir-expert-international.html

REMUNERATION DE L’EXPERT INTERNATIONAL (réunion du 25 juillet 2011)

http://www.francexp-site.fr/blog/la-remuneration-de-l-expert-international.html

http://www.francexp-site.fr/pages/pages-membres/reunion-du-25-juillet-2011-la-remuneration-de-l-expert-international.html

http://www.francexp-site.fr/pages/appui-aux-missions/la-remuneration-de-l-expert-international.html

per diem http://www.francexp-site.fr/pages/pages-membres/la-newsletters-du-ceeap-janvier-2013.html

http://www.francexp-site.fr/pages/appui-aux-missions/decret-loi-du-29-octobre-1936-relatif-aux-cumuls-de-retraites-de-remunerations-et-de-fonctions.html

CHARGES FISCALES ET SOCIALES

http://www.francexp-site.fr/blog/2/

http://www.francexp-site.fr/pages/appui-aux-missions/charges-fiscales-et-sociales-de-l-expert-international.html

http://www.francexp-site.fr/pages/appui-aux-missions/fiscalite-des-experts-internationaux-synthese-des-liens-utiles.html

http://www.francexp-site.fr/pages/appui-aux-missions/documentation-fiscale-sur-le-regime-d-imposition-des-revenus-de-l-expertise.html

http://www.francexp-site.fr/pages/appui-aux-missions/art-81-a-cgi-imposition-des-revenus-d-expertise-internationale-des-salaries.html

SECURITE

http://www.francexp-site.fr/blog/la-securite-des-experts-en-mission.html

CARRIERE DEPART RECLASSEMENT

http://www.francexp-site.fr/pages/pages-membres/entretien-medde-12-decembre-2012.html

http://www.francexp-site.fr/pages/pages-membres/entretien-dgafp-2-janvier-2013.html

PIEGES ET MAUVAISES PRATIQUES

http://www.francexp-site.fr/blog/mauvaises-pratiques.html

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

http://www.francexp-site.fr/blog/une-protection-juridique-specialisee-pourquoi.html

http://www.francexp-site.fr/blog/undefinedundefined-n-arrive-pas-qu-aux-autres.html

http://www.francexp-site.fr/blog/experts-enfin-proteges.html

http://www.francexp-site.fr/pages/appui-aux-missions/incidents-accidents-pourquoi-une-protection-juridique-specialisee.html

Réunion du 26 septembre 2011 : http://www.francexp-site.fr/pages/pages-membres/reunion-26-septembre-compte-rendu.html

Reunion du 28 mars 2011 : http://www.francexp-site.fr/pages/pages-membres/compte-rendu-detaille-de-la-reunion-du-28-mars-2011.html

http://www.francexp-site.fr/pages/appui-aux-missions/incidents-accidents-et-assurances.html

LES CONTRATS-CADRE (« Framework contracts ») : (réunion du 26 mars 2013)

http://www.francexp-site.fr/blog/reunion-du-mardi-26-mars-les-contrats-cadre.html

http://www.francexp-site.fr/pages/pages-membres/fwc-contrats-cadre.html

DONT :

-          description  http://www.francexp-site.fr/medias/files/fwc-brief-description.docxce que c'est fwc-brief-description.docx

-           compte-rendu de la réunion du 26 mars à ce sujet , nos positions et nos demandes.

-          Liste des entreprises autorisées à concourir pour les contrats-cadre de l'UE

-          compte-rendu d'une réunion de 2011 entre contractants et UE ( à laquelle les experts n’étaient pas représentés)

STATUT JURIDIQUE DE L’EXPERT INTERNATIONAL

http://www.francexp-site.fr/blog/l-expert-en-droit-international.html

http://www.francexp-site.fr/pages/pages-membres/l-expert-en-droit-international-paris-pedone-2010-xviii-359-p.html

PARTENARIATS

http://www.francexp-site.fr/blog/assemblee-generale-de-l-afecti-le-27-fevrier-2012.html

http://www.francexp-site.fr/pages/pages-membres/la-newsletters-du-ceeap-janvier-2013.html

http://www.francexp-site.fr/pages/appui-aux-missions/prag-discussions-et-negociations.html

http://www.francexp-site.fr/pages/petitions/declaration-du-ceeap-relative-a-la-pluralite-linguistique.html

http://www.francexp-site.fr/blog/depart-de-xavier-givelet-pour-la-crc-de-lyon.html

http://www.francexp-site.fr/blog/francexp-newsletter-63-activites-recentes-et-a-venir.html

http://www.francexp-site.fr/blog/modifications-du-prag.html

http://www.francexp-site.fr/blog/refonte-du-prag-suite.html

http://www.francexp-site.fr/blog/idefie-modifie-ses-statuts.html

FONCTIONNEMENT UE

http://www.francexp-site.fr/pages/appui-aux-missions/prag-discussions-et-negociations.html

http://www.francexp-site.fr/blog/modifications-du-prag.html

http://www.francexp-site.fr/blog/refonte-du-prag-suite.html

LES ETI (experts techniques internationaux)

http://www.francexp-site.fr/blog/reunion-annuelle-des-experts-techniques-internationaux.html

http://www.francexp-site.fr/pages/cr-reunion-du-24-septembre-2013.html

http://www.francexp-site.fr/pages/notes-relevees-a-l-occasion-de-la-reunion-annuelle-des-eti-experts-techniques-internationaux-les-29-et-30-aout-2013.html

DIVERS  (ambassadeurs pour les régions, colloque ADETEF, pluralité linguistique , départs, …)

Ambassadeurs pour les régions http://www.francexp-site.fr/pages/cr-reunion-du-24-septembre-2013.html

http://www.francexp-site.fr/pages/petitions/declaration-du-ceeap-relative-a-la-pluralite-linguistique.html

http://www.francexp-site.fr/blog/colloque-adetef-sur-la-gouvernance-financiere.html

http://www.francexp-site.fr/blog/depart-de-xavier-givelet-pour-la-crc-de-lyon.html